 La Carte européenne d’armes à feu (CEAF), introduite par la Directive Armes à feu de l’UE de 1991 à la suite d’une proposition de la FACE au Rapporteur de l’époque au Parlement européen, est incontestablement une des rares initiatives de l’UE à pouvoir être réellement considérée comme positive pour la chasse et les chasseurs. Elle est devenue avec le temps un passeport facilitant considérablement la circulation des chasseurs et des tireurs sportifs à l’intérieur de l’UE (et même au-delà étant donné que la Norvège et la Suisse ont également introduit ce document).
Trois Etats membres – l’Irlande, la Suède et le Royaume Uni – n’ont toutefois jamais reconnu pleinement la CEAF, continuant à exiger la délivrance d’un document supplémentaire préalable à toute visite de chasseurs ou tireurs sportifs étrangers sur leur territoire – document que le voyageur doit non seulement payer (et c’est assez cher) mais aussi, dans le cas de l’Irlande et jusqu’il y a peu du Royaume-Uni, compléter par l’envoi de l’original de sa CEAF pour obtention d’un permis particulier (entrainant ainsi un risque de perte de ce document officiel par la poste et empêchant alors le chasseur de se rendre dans un autre pays pour chasser pendant toute la durée du processus de demande, sa CEAF étant aux mains des autorités d’un de ces 2 pays).
La FACE a continuellement protesté contre l’existence de ces mesures plus strictes, en intervenant auprès des délégations et des fonctionnaires de ces 3 pays et en attirant l’attention de la Commission européenne sur le problème (notamment au moyen de Questions parlementaires). Elle est convaincue de l’incompatibilité de telles mesures avec l’objectif même de la Directive Armes à feu de 1991 (à savoir de faciliter la libre circulation des personnes, dans ce cas des chasseurs et tireurs sportifs, à l’intérieur d’un marché intérieur) et considère que ces mesures n’ajoutent absolument rien à la sûreté publique mais compliquent inutilement la vie de chasseurs et des tireurs sportifs respectueux des lois souhaitant voyager dans ces pays pour y pratiquer leur passion.
Il semble à présent que notre message ait été entendu au Royaume-Uni – en tout cas en partie. Bien qu’il soit encore nécessaire de présenter un permis britannique de visiteur émis par une police spéciale ainsi que l’original de la CEAF dès votre arrivée à un port du Royaume-Uni afin d’obtenir l’autorisation d’entrée, le Ministère de l’Intérieur britannique vient d’amender la Loi britannique sur les armes à feu de 1988 pour qu’à partir du 1er octobre 2011 la présentation d’une copie de la CEAF soit tolérée à la place de l’original lors des demandes de permis britannique de visiteur pour voyager en Angleterre, au Pays de Galles ou en Ecosse (l’Irlande du Nord n’est pas concernée). Nous espérons que ce changement sera suivi par une abrogation totale des mesures plus strictes, y compris de la nécessité d’obtention d’un permis de visiteur, dans ces trois pays et qu’enfin la CEAF soit pleinement reconnue par tous les Etats membres de l’UE.
|
