Le groupe technique « Affaires juridiques » se compose de professionnels du Droit, agissant en tant que points focaux pour chacun des Etats membres, et ayant un vif intérêt pour la chasse et l’environnement. Ces experts se rencontrent régulièrement pour examiner et expliquer les Décisions et les Arrêts juridiques européens, ainsi que leurs implications pour la chasse, ceci en anticipant et en réfléchissant sur des dossiers d’intérêt général.

Prochaine réunion: 13-14 avril 2012, Palais de justice de Milan (Italie)
Accueillie par les chasseurs italiens, plus d’informations suivront à ce sujet.

Les experts juridiques de la FACE se rassemblent en Suède: 13 octobre 2011

12 experts juridiques de la FACE de divers pays d’Europe se sont rassemblés en Suède à l’occasion de la 6ème réunion du Groupe technique de la FACE (GT Affaires juridiques), accueillie par l’Association des chasseurs suédois en leur siège d’Öster Malma.

Parmi les Points clés à l’Ordre du jour se trouvaient divers aspects de mise en œuvre de la Directive Oiseaux, la relation entre droits de propriété et droits de chasse en vertu de la Convention européenne des Droits de l’homme, ainsi que l’utilisation de dérogations pour la gestion du loup en vertu de la Directive Habitats.

Les discussions sur ces dossiers ont servi d’exemples excellents de développement à la FACE d’un puissant réseau européen d’experts juridiques nationaux – une base essentielle pour permettre à la FACE de répondre aux questions émergeantes au nom des chasseurs européens.

Arrivant en pleine chasse à l’élan suédois – une tradition importante – les participants ont pu déguster un délicieux mets de viande d’élan au château des chasseurs suédois. Certains participants ont également saisi l’opportunité le jour suivant pour apprécier une chasse au canard bien organisée.

Rencontre des juristes de la FACE en Hongrie: 14 janvier 2011

Alors que la Hongrie débute sa présidence, les experts juridiques de la FACE provenant de 12 pays européens se réunissent le 14 janvier à Budapest. Cette réunion, organisée par la Chambre Nationale des Chasseurs hongroise et l’Association Nationale des Chasseurs hongroise est la première réunion sur les Affaires juridiques de 2011. Ces experts juridiques de toute l’Europe, de la Suède au nord à Chypre dans le sud, se rencontrent pour aborder un agenda ambitieux dont les éléments clefs sont l’utilisation de dérogations pour la chasse de printemps sous la directive Oiseaux et les règles nationales sur la responsabilité pour les dommages causés par le gibier_ deux sujets de discussions polémiques. 

Dernière réunion - Autriche: 21 juin 2010
Lors de la quatrième réunion du Groupe technique Affaires juridiques de la FACE (TG LEG), des experts juridiques de toute l’Europe ont examiné des aspects juridiques de la chasse et la gestion de la faune sauvage en Europe.